Conditions Générales
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services de sécurité fournis par REKA SECURITY (ci-après, "la Société"). En souscrivant à nos services, le Client accepte expressément ces conditions.
2. Services
REKA SECURITY propose divers services de sécurité, tels que :
- Gardiennage statique de biens mobiliers et immobiliers
- Sécurité événementielle pour la gestion des flux de personnes
- Surveillance de sites et contrôle d’accès (zones accessibles ou restreintes)
- Rondes de sécurité
- Prévention et gestion des incidents
Les services détaillés sont spécifiés dans le contrat signé entre la Société et le Client.
3. Engagements de REKA SECURITY
Nous nous engageons à :
- Mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes, conformément aux normes en vigueur en Belgique et aux exigences spécifiques des autorités locales à Bruxelles
- Garantir la confidentialité des informations du Client
- Employer des agents de sécurité qualifiés et formés pour chaque mission, conformément à la législation belge sur la sécurité privée
4. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services
- Informer REKA SECURITY de tout risque ou exigence particulière concernant les lieux ou événements
- Ne pas interférer avec le travail des agents de sécurité, sauf en cas d’instructions préalablement validées par la Société
5. Responsabilité
REKA SECURITY s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité. Toutefois, la Société ne peut être tenue responsable des incidents imprévus ou des cas de force majeure, conformément aux principes du droit belge.
6. Tarification et Paiement
Les tarifs et conditions de paiement sont définis dans le contrat signé. En cas de non-paiement, les prestations peuvent être suspendues sans préavis. Le Client est informé que la TVA applicable en Belgique sera ajoutée aux montants mentionnés dans le contrat.
7. Confidentialité
REKA SECURITY garantit la confidentialité des informations concernant les sites surveillés et les consignes de sécurité. Le Client s’engage à ne pas divulguer les méthodes de travail et informations sensibles de la Société, en conformité avec la législation belge sur la protection des données personnelles.
8. Durée et Résiliation
Les CGU sont valables pendant toute la durée des prestations convenues. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 3 mois ou tout autre délai spécifié dans le contrat, sauf en cas de faute grave ou de manquement aux obligations spécifiées. En cas de résiliation par le Client, celui-ci devra respecter le préavis et les conditions stipulés dans le contrat, conformément au Code civil belge.
9. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Le Client sera informé des modifications et pourra accepter ou refuser les nouvelles conditions, ce qui pourra entraîner la résiliation du contrat. La version la plus récente des CGU sera toujours disponible sur le site de la Société.
10. Loi Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents, conformément à la législation belge sur la compétence juridictionnelle. Le Client reconnaît que tout différend sera soumis aux lois en vigueur en Belgique.
11. Contact
Pour toute question, contactez REKA SECURITY à : info@rekasecurity.com